Comment établir le bilan social d’une entreprise

Le bilan social 

Le bilan social d’une entreprise, c’est une sorte d’état de lieux de la situation sociale de cette entreprise et de ses salariés. C’est un élément d’analyse important, tout comme le bilan comptable en ce qui concerne sa santé financière. Le bilan social donne une idée précise de la situation du personnel à un moment donné.

Sur le plan pratique, il s’agit d’un document qui contient des informations chiffrées relatives aux employés. Ces données indiqueront la situation de l’entreprise sur le plan social, les réalisations qui ont été entreprises dans le domaine social, et les changements réalisés lors de l’exercice.

L’utilité du bilan social. 

Grâce à lui, une société dispose d’une vision globale de la situation sociale de son personnel. Elle pourra éventuellement détecter les problèmes et les difficultés internes, puis réfléchir en temps voulu aux solutions les mieux adaptées, afin d’éviter toute crise sérieuse. De façon plus générale, le bilan permet de retracer l’historique social de l’entreprise sur plusieurs années. Enfin, il peut servir de base pour un bon dialogue social, en offrant aux représentants du personnel l’accès à toutes les données utiles.

Quelles sont les entreprises concernées ? 

Si une entreprise emploie plus de 300 salariés, elle est tenue d’établir un bilan social chaque année, et ce bilan devra inclure les données chiffrées concernant la vie générale de l’entreprise au cours des trois dernières années. Si l’entreprise se compose d’établissements distincts, il faudra un bilan pour le siège social, mais également pour tous les établissements dont l’effectif minimal atteindra 300 salariés. 

Qui peut accéder au bilan social ? 

Ce bilan concerne tout d’abord l’entreprise elle-même, bien entendu, qui peut l’utiliser, comme nous l’avons déjà mentionné, pour améliorer sa politique de gestion du personnel, ou modifier les conditions de travail et de sécurité. Mais tous les salariés peuvent y avoir accès pour se faire une idée précise de la santé générale de l’entreprise. Pour eux et leurs représentants, c’est un élément important de connaissance et de jugement pour prendre certaines décisions : demeurer au sein de l’entreprise ou la quitter, effectuer une demande concernant leur rémunération ou leurs conditions de travail.

Quant aux sociétés par actions, elles doivent communiquer leur bilan social à leurs actionnaires (qui recevront également l’avis du CSE) avant chaque assemblée ordinaire annuelle. Il faut toutefois noter que la loi interdit aux entreprises de communiquer le bilan à toute personne extérieure à l’entreprise.

L’initiative d’établir un bilan social appartient au chef d’entreprise, qui devra soumettre son projet au CSE, qui rédigera à son tour un avis motivé à l’intention du chef d’entreprise. Cet avis sera adressé à tous les acteurs concernés, comme l’inspection du travail, les délégués syndicaux et les actionnaires. L’entrepreneur devra alors intégrer le bilan social dans la BDES (base de données économiques et sociales).

En pratique, le bilan social est souvent établi par le comité d’entreprise.

Des sanctions sont prévues si l’entreprise ne présente pas son bilan social pour un exercice annuel particulier, si elle le transmet en retard ou s’il est incomplet. 

Que doit contenir le bilan social ? 

Le bilan doit récapituler les données relatives à la vie de l’entreprise afin d’évaluer sa santé sociale. Divers éléments doivent être pris en compte, comme le nombre de salariés, les postes et services, les conditions de travail, les relations professionnelles, les couvertures sociales, les rémunérations et les charges de l’entreprise. On analyse alors, en sa basant sur la comptabilité de l’entreprise (cahier des dépenses et des recettes, registres de paie, bilan des ressources humaines, etc.), la relation et la communication dans la société, les bénéfices sociaux, matériels et financiers des salariés, la capacité de l’entreprise à payer les salaires et à couvrir ses charges.

Le bilan social doit inclure les éléments suivants :

• emploi : effectifs, recrutements, départs, taux d’absentéisme, promotions, etc.

• rémunérations et charges : montants et hiérarchie des salaires, mode de calcul, charges sociales, etc.

• conditions d’hygiène et de sécurité : accidents de travail, maladies professionnelles, comité d’hygiène et de sécurité, etc.

• durées et aménagements des horaires de travail, organisation et nature des emplois, conditions d’ergonomie, conditions sanitaires, etc.

• formation : types et conditions de la formation professionnelle continue, congés de formation et d’apprentissage

• relations professionnelles : liste des représentants du personnel, conditions d’information et de communication, etc.

• divers éléments d’information sur les conditions de vie dans l’entreprise : actions d’œuvres sociales, charges sociales diverses, etc.

En conclusion, rappelons ce que définit précisément la loi en matière de bilan social. Selon l’article L 2323-70 du Code du travail, « le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesure les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise ».

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